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Comprendre les sociétés françaises

L'actualité des registres, des dirigeants, des comptes déposés et des procédures collectives — et nos analyses de la donnée d'entreprise.

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Procédures Radiée, liquidée, cessée : trois mots qui ne disent pas la même chose 1 334 804 sociétés ne sont plus en activité. Derrière ce total, des situations juridiques très différentes. Procédures Sébastien Neuville : « À l’ère de l’intelligence artificielle, la philosophie du droit est ce qui permettra demain de distinguer le juriste de la machine » La philosophie du droit enseigne pourquoi une règle existe, quelles valeurs elle protège et quelle société elle contribue à construire. C’est ce qui la rend pl Actu-Juridique ↗ Procédures Mort de FM. Aramburú : Loik Le Priol et Romain Bouvier contestent l’accusation d’assassinat « J’ai toujours expliqué avoir tiré pour me défendre » a déclaré Loik Le Priol à l’ouverture du procès devant la cour d’assises Actu-Juridique ↗ Procédures En immersion avec la CGLPL, D. Simonnot, le dessinateur M. Sapin confronté à l’état des lieux d’enfermement Le titre de la nouvelle bande dessinée de Mathieu Sapin, En liberté, semble surtout faire référence à la latitude que lui a laissée la Contrôleuse gén Actu-Juridique ↗ Procédures Faute inexcusable de l’employeur et pluralité d’employeurs successifs : la Cour de cassation renverse la charge de la preuve de l’imputabilité de la maladie professionnelle Lorsqu’un salarié a travaillé successivement pour plusieurs employeurs, il appartient à la victime ou à ses ayants droit de démontrer que l’exposition au Actu-Juridique ↗ Procédures Mort de Frederico Martín Aramburú : retour sur les faits qui seront jugés à partir de lundi aux assises de Paris Le procès de Loik Le Priol, accusé de l’assassinat du rugbyman Frederico Martín Aramburú le 19 mars 2022, boulevard Saint-Germain, et de Romain Bouvier et Lyson Roc Actu-Juridique ↗ Procédures FLASH : Le Conseil d’État rejette le recours du Ministère de la Justice dans le dossier de Condé-sur-Sarthe Dans une ordonnance prononcée ce jour, le Conseil d’État rejette le recours du ministère de la Justice contre une ordonnance du tribunal administratif de Caen du 18 juil Actu-Juridique ↗ Procédures Valentin Baudin Valentin Baudin Rapporteur à l'Autorité valentin.baudin@autoritedelaconcurrence.fr Autorite de la concurrence ↗ Procédures Signalement simple Nature de la pratique * Nature de la pratique Abus de position dominante Anomalie dans un marché public Entente illicite entre concurrents Nom Prénom Numéro téléphone Adresse mail * Message Autorite de la concurrence ↗ Procédures La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina fondée sur la procédure de l’article 22 du règlement concentrations de 2004 Autorite de la concurrence ↗